Module 1, leçon 2

Relations entre Comptabilité et Fiscalité

Comprendre les principales différences entre la comptabilité et la fiscalité, maîtriser le cadre réglementaire applicable au Togo et comprendre les mécanismes permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal.

À la fin de cette leçon, vous serez capable de :

01Distinguer les objectifs et logiques propres à la comptabilité et à la fiscalité

02Identifier les systèmes de relation comptabilité-fiscalité et situer le Togo/OHADA dans ce contexte

03Maîtriser les textes de référence (SYSCOHADA Révisé, CGI, LPF, AUSCGIE) et leur rôle respectif

04Expliquer le mécanisme des retraitements fiscaux et le passage du résultat comptable au résultat fiscal

05Appliquer le principe de liberté de gestion et reconnaître les limites imposées par la théorie de l’acte anormal de gestion

06Consulter et interpréter les référentiels officiels (CGI, LPF, OTR) pour résoudre des questions fiscales

Situation

Yao KOFFI, 28 ans, vient de terminer sa formation en gestion à Lomé. Passionné par l’artisanat local, il se lance dans la création de « CréaTogo », une petite entreprise spécialisée dans la confection et la vente de produits artisanaux personnalisés. Il a déjà trouvé ses premiers clients et loué un petit atelier dans le quartier d’Adidogomé.

1.1. Deux disciplines, deux logiques

La comptabilité répond à un objectif d’information : elle capte, classe et restitue l’image fidèle du patrimoine et des performances de l’entité, à destination des associés, des banquiers et des partenaires. La fiscalité, elle, répond à un objectif de collecte : elle détermine la base imposable et calcule le montant des impôts dus à l’État.

Bien qu’elles partagent les mêmes données de base – les opérations de l’entreprise – elles ne les traitent pas de la même façon. C’est précisément cette différence de traitement qui génère les retraitements fiscaux et les décalages entre résultat comptable et résultat fiscal.

1.2. Deux grands systèmes dans le monde

À l’échelle internationale, deux grandes traditions structurent la relation entre comptabilité et fiscalité :

Système Nature de la relation comptabilité-fiscalité
Pays anglo-saxons (États-Unis, Royaume-Uni, Canada…) Les règles comptables et fiscales sont appliquées de manière distincte. L’entreprise établit ses comptes conformément aux normes comptables en vigueur et prépare séparément ses déclarations fiscales en fonction des exigences et dispositions prévues par l’administration fiscale.
Pays continentaux de l’UE (France, Italie, Portugal, Espagne…) Une relation étroite entre les deux disciplines. Le résultat comptable constitue le point de départ pour déterminer le résultat fiscal, après l’application, si nécessaire, de certains ajustements fiscaux. Toutefois, la comptabilité et la fiscalité poursuivent des objectifs distincts et tendent progressivement à fonctionner de manière plus autonome.

Le Togo et l’espace OHADA s’inscrivent dans la tradition continentale : le résultat comptable, établi selon le SYSCOHADA Révisé, constitue le point de départ du calcul fiscal, lequel est ensuite ajusté selon les règles du CGI.

À retenir

Pays anglo-saxons, puis indépendance entre comptabilité et fiscalité. Pays continentaux (dont Togo/OHADA), puis liaison entre résultat comptable et résultat fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable ± corrections fiscales (réintégrations / déductions).

1.3. Le cadre normatif togolais

Dans le contexte togolais, la relation entre comptabilité et fiscalité s’inscrit dans un environnement normatif précis. Le professionnel – et l’entrepreneur – doit maîtriser les textes suivants :

Texte Rôle et portée
SYSCOHADA Révisé (2017) Référentiel comptable de référence pour toutes les entités de l’espace OHADA. Adopté le 26 janvier 2017, il fixe les règles d’enregistrement, d’évaluation et de présentation des états financiers.
AUSCGIE (30 janvier 2014) Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE. Gouverne la vie juridique des sociétés et a des incidences directes sur leur organisation comptable.
CGI 2018 / CGI 2024 Code Général des Impôts : texte de référence pour la détermination des impôts et taxes, la liquidation, le recouvrement et le contentieux fiscal.
LPF 2018 Livre des Procédures Fiscales : régit les relations entre l’administration fiscale (OTR) et les contribuables (contrôles, délais, droits et obligations).
Lois de Finances (2018-2024) Textes annuels qui modifient et complètent le CGI en fonction des priorités budgétaires de l’État.

À ces textes s’ajoutent les décrets AMU 2023 (assurance maladie universelle), le Code de sécurité sociale révisé de 2012, le Code du travail, la Convention collective interprofessionnelle du Togo et les circulaires de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Tous ont des incidences comptables et/ou fiscales directes sur la vie de l’entreprise.

À retenir

Référentiel comptable, puis SYSCOHADA Révisé (adopté 26 jan. 2017). Référentiel fiscal, puis CGI + LPF + Lois de Finances. Droit des sociétés, puis AUSCGIE (adopté 30 jan. 2014). Site OTR : www.otr.tg – source officielle des textes fiscaux en vigueur au Togo.

1.4. La liberté de gestion et ses limites fiscales

L’une des notions fondamentales à l’articulation de la comptabilité et de la fiscalité est la liberté de gestion. En vertu de ce principe, le chef d’entreprise est libre de prendre les décisions de gestion qu’il juge opportunes : fixer les prix, choisir ses fournisseurs, décider des investissements, distribuer ou non des dividendes.

Cependant, cette liberté trouve sa limite dans la théorie de l’acte anormal de gestion (AAG). L’administration fiscale peut remettre en cause une opération si elle estime que celle-ci n’a pas été réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, mais au profit de tiers ou d’associés, sans contrepartie suffisante.

Exemples d’actes susceptibles d’être qualifiés d’anormaux : vente à un prix anormalement bas à un associé, prise en charge de dépenses personnelles du dirigeant par la société, abandon de créance sans justification économique.

À retenir

La liberté de gestion est un droit. L’acte anormal de gestion est la frontière à ne pas franchir. Chaque décision de gestion doit pouvoir se justifier par l’intérêt de l’entreprise.

1.5. Être acteur de sa compétence

Le formateur insiste sur un point méthodologique essentiel : dans cette formation, le participant n’est pas un spectateur passif. Il est un acteur de sa propre compétence. Cela signifie exploiter directement les référentiels – CGI, LPF, SYSCOHADA – pour y trouver les réponses, et non attendre qu’on les lui récite.

Les recherches montrent que l’apprentissage est d’autant plus efficace qu’il est actif : on retient 10 % de ce que l’on lit, 20 % de ce que l’on entend, mais 90 % de ce que l’on fait soi-même. Cette philosophie andragogique guide toute l’animation du cours.

À retenir

Lire, c’est 10 % de mémorisation. Faire, c’est 90 %. Exploitez directement le CGI, le LPF et le SYSCOHADA – soyez acteur, pas spectateur. Chaque concept abordé en cours doit être mis en pratique sur un cas réel ou simulé.

Devenir acteur de sa compétence fiscale et comptable

Étape 1Consulter directement les référentiels

Ouvrez le CGI, le LPF ou le SYSCOHADA pour trouver vous-même les réponses. Ne vous contentez pas d’attendre qu’on vous les donne.

Étape 2Pratiquer activement

Appliquez immédiatement ce que vous apprenez sur des cas réels de votre entreprise. Vous retenez 90 % de ce que vous faites, contre 10 % de ce que vous lisez.

Étape 3Exploiter les sources officielles

Visitez régulièrement le site de l’OTR (www.otr.tg) pour consulter les textes fiscaux en vigueur et les circulaires récentes.

Étape 4Justifier chaque décision

Pour chaque choix de gestion, documentez son intérêt pour l’entreprise afin d’éviter la qualification d’acte anormal de gestion.

Conclusion du Module 1 – Ce que vous avez compris

Dans ce premier module, vous avez exploré le terrain sur lequel toute la formation repose : la relation entre la comptabilité et la fiscalité. Vous avez vu qu’elles partagent les mêmes données mais les traitent différemment, selon des objectifs distincts. Comme Konan DIABATÉ au début de son aventure entrepreneuriale, vous êtes désormais capable de répondre à la question que tout entrepreneur se pose un jour : la comptabilité et les impôts, est-ce la même chose ?

Ce que vous avez acquis

  • La distinction fondamentale entre comptabilité (image fidèle) et fiscalité (prélèvement obligatoire).
  • Les deux grands systèmes de relation comptabilité-fiscalité dans le monde (anglo-saxon vs continental), et la position du Togo.
  • Le panorama des textes normatifs essentiels : SYSCOHADA Révisé, AUSCGIE, CGI, LPF, Lois de Finances.
  • La notion de liberté de gestion et son pendant fiscal : la théorie de l’acte anormal de gestion.
  • La posture andragogique attendue : être acteur, exploiter les référentiels, apprendre en faisant.

Et Konan dans tout ça ?

Après ce premier module, Konan DIABATÉ a rangé l’idée que « comptabilité » et « impôts » seraient une seule et même chose. Il comprend désormais que sa comptabilité – tenue selon le SYSCOHADA Révisé – lui donnera le résultat de Kente & Co, et que c’est à partir de ce résultat que l’OTR calculera ses impôts, après quelques corrections prévues par le CGI.

Elle a aussi noté les références clés sur son cahier : le site de l’OTR (www.otr.tg), le CGI 2024 et le SYSCOHADA Révisé. Elle est prête à aller plus loin.

Dans le Module 2, nous entrerons dans le cœur de l’organisation comptable d’une entité : comment s’organise la tenue des livres, quels outils sont utilisés, et comment les opérations quotidiennes de Kente & Co trouveront leur place dans un système comptable rigoureux.

Message clé

Connaître les règles du jeu, c’est la première compétence de l’entrepreneur. La comptabilité et la fiscalité sont vos alliées – à condition de les comprendre.

Yao, le jeune gérant de CréaTogo à Adidogomé, reçoit un avis de vérification de l’OTR et panique un peu, car il confond encore résultat comptable et résultat fiscal. Vous devez lui expliquer, en trois phrases simples adaptées à sa jeune entreprise, pourquoi sa comptabilité en SYSCOHADA et sa déclaration fiscale ne produisent pas nécessairement le même bénéfice – et quels textes l’y autorisent.

Le message à retenir

La comptabilité informe sur le patrimoine et les performances de l’entreprise ; la fiscalité détermine les impôts dus à l’État. Au Togo, le résultat fiscal part du résultat comptable, puis subit des corrections selon le CGI.

Ce que vous maîtrisez maintenant

  • Vous savez distinguer l’objectif d’information de la comptabilité et l’objectif de collecte de la fiscalité.
  • Vous savez situer le Togo dans la tradition continentale où le résultat comptable sert de base au calcul fiscal.
  • Vous savez identifier les textes de référence (SYSCOHADA Révisé, CGI, LPF, AUSCGIE) et leur rôle respectif.
  • Vous savez expliquer le principe de liberté de gestion et reconnaître les limites imposées par l’acte anormal de gestion.
Testez-vous rapidement

1. Quel texte fixe les règles d’enregistrement et de présentation des états financiers dans l’espace OHADA ?

Choisissez une réponse pour voir l’explication.

ALe Code Général des Impôts (CGI)

Pas tout à fait. Le CGI régit la détermination des impôts et taxes, pas les règles comptables.

BLe SYSCOHADA Révisé

Bonne réponse. Adopté le 26 janvier 2017, le SYSCOHADA Révisé est le référentiel comptable de référence pour toutes les entités de l’espace OHADA.

CLe Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Pas tout à fait. Le LPF régit les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, pas les normes comptables.

2. Yao KOFFI vend un produit artisanal à son frère à 5 000 FCFA alors que le prix habituel est de 15 000 FCFA. Quel risque fiscal encourt-il et pourquoi ?

Afficher la réponse

Yao encourt une qualification d’acte anormal de gestion par l’administration fiscale. La vente à un prix anormalement bas à un proche, sans contrepartie suffisante, n’est pas réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. L’OTR peut réintégrer la différence (10 000 FCFA) dans le résultat fiscal imposable.

Défi

Appliquez vos connaissances sur le terrain de CréaTogo.

  • Téléchargez le CGI 2024 depuis le site de l’OTR (www.otr.tg) et repérez l’article qui définit le résultat fiscal imposable.
  • Listez trois décisions de gestion que Yao KOFFI pourrait prendre pour CréaTogo et justifiez chacune par l’intérêt de l’entreprise, afin d’éviter tout acte anormal de gestion.
  • Comparez le tableau des systèmes comptabilité-fiscalité : identifiez un pays anglo-saxon et un pays continental, puis expliquez en deux phrases la différence de traitement du résultat comptable.

Dans la prochaine leçon

Organisation Comptable d’une Entité

Yao KOFFI a compris que son résultat comptable servira de base au calcul de ses impôts. Mais comment s’assurer que ce résultat soit fiable et conforme au SYSCOHADA Révisé ? Dans la prochaine leçon, vous découvrirez comment organiser la comptabilité de CréaTogo, du contrôle des pièces justificatives à la saisie dans les journaux, pour garantir une information financière de qualité et éviter tout redressement fiscal.