Conditions générales d’utilisation

1Objet et acceptation

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DEEZPRO, accessible à l’adresse deezpro.com et sur ses sous-domaines (la « Plateforme »), éditée par la société DEEZPRO SARL, immatriculée au RCCM sous le n° TG-LFW-01-2023-B12-00204, dont le siège est situé à Djidjolé, 44 Rue Aflao-Gakli, Lomé, Togo (« DEEZPRO »).

1.2. La création d’un compte ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.

1.3. Les achats effectués sur la Plateforme sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

2Définitions

Dans les présentes CGU :

Utilisateur

Toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.

Apprenant

Tout Utilisateur inscrit à une formation, un programme de mentorat ou une préparation à une certification.

Formateur

Tout professionnel qui conçoit ou anime des contenus de formation diffusés sur la Plateforme.

Mentor

Tout professionnel qui accompagne des Apprenants lors de sessions individuelles ou collectives.

Organisme certificateur

Tout organisme tiers qui organise les examens et délivre les certifications, tel que PECB.

Contenus

L’ensemble des cours, vidéos, supports, exercices, évaluations, textes, visuels et outils proposés sur la Plateforme.

Services

L’ensemble des services décrits à l’article 3.

3Présentation des Services

DEEZPRO propose un écosystème de développement des compétences comprenant notamment :

• des formations en ligne (e-learning) ;
• des programmes de mentorat individuel ou collectif en sessions live ;
• la préparation et l’inscription à des certifications professionnelles délivrées par des Organismes certificateurs ;
• des outils d’orientation professionnelle et d’analyse des compétences fondés sur l’intelligence artificielle ;
• un espace communautaire ;
• des formations et certifications destinées aux entreprises, régies par des contrats spécifiques.

DEEZPRO peut faire évoluer, ajouter ou retirer des Services à tout moment.

4Inscription et compte utilisateur

4.1. L’inscription est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent s’inscrire avec l’autorisation préalable de leur parent ou tuteur légal, qui accepte les présentes CGU en leur nom.

4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

4.3. Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai DEEZPRO de toute utilisation non autorisée.

4.4. DEEZPRO peut demander à l’Utilisateur de justifier de son identité, notamment pour l’inscription à une certification ou la délivrance d’une attestation.

4.5. Les notifications envoyées à l’adresse email associée au compte sont réputées reçues par l’Utilisateur.

5Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

• de partager son compte ou ses accès avec un tiers ;
• de copier, télécharger, enregistrer, diffuser, revendre ou mettre à disposition les Contenus, en tout ou partie, sauf fonctionnalité de téléchargement prévue par DEEZPRO ;
• de frauder lors des évaluations, examens ou procédures de certification ;
• d’utiliser des robots ou outils automatisés pour extraire des Contenus ou des données ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• de se présenter comme partenaire, représentant ou formateur de DEEZPRO sans autorisation écrite.

6Propriété intellectuelle

6.1. La Plateforme, sa structure, son code, ses marques, logos et Contenus sont la propriété de DEEZPRO ou de ses Formateurs et partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2. L’inscription à un Service confère à l’Apprenant un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible aux Contenus correspondants, pour son usage personnel de formation et pour la durée prévue. Aucun autre droit ne lui est concédé.

6.3. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des Contenus constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites, ainsi que la suppression du compte.

7Contenus publiés par les Utilisateurs et communauté

7.1. La Plateforme peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires, questions ou messages, notamment dans l’espace communautaire (« Contenus Utilisateurs »).

7.2. L’Utilisateur s’engage à échanger avec respect. Sont interdits notamment le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, les menaces, la publication d’informations privées sur autrui, le spam, les liens malveillants et la promotion commerciale non autorisée.

7.3. L’Utilisateur concède à DEEZPRO une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour afficher, reproduire et diffuser ses Contenus Utilisateurs dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. Pour une utilisation promotionnelle de son nom ou de son témoignage, DEEZPRO recueille son accord préalable.

7.4. Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. DEEZPRO peut retirer tout Contenu Utilisateur non conforme et prendre les mesures prévues à l’article 16.

8Formations en ligne (e-learning)

8.1. L’accès à une formation est ouvert à l’Apprenant après inscription et, le cas échéant, paiement, pour la durée indiquée sur la page de la formation.

8.2. DEEZPRO peut mettre à jour le contenu d’une formation pour en améliorer la qualité ou l’actualité, sans réduire substantiellement son contenu.

8.3. Une attestation de suivi peut être délivrée lorsque l’Apprenant a rempli les conditions de réussite indiquées pour la formation. Cette attestation ne constitue pas un diplôme d’État ni une certification délivrée par un Organisme certificateur, sauf mention contraire expresse.

9Mentorat

9.1. Les sessions de mentorat sont réservées selon les créneaux proposés sur la Plateforme et se déroulent en ligne, aux conditions décrites dans l’offre choisie.

9.2. L’Apprenant s’engage à être ponctuel et à préparer ses sessions. Un retard supérieur à quinze (15) minutes peut entraîner la perte de la session. Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans les CGV.

9.3. Les sessions ne peuvent être enregistrées qu’avec l’accord préalable du Mentor et de l’Apprenant.

9.4. Les Mentors sont des professionnels indépendants sélectionnés par DEEZPRO. DEEZPRO organise la mise en relation et veille à la qualité du service. Les conseils des Mentors sont fournis à titre d’accompagnement et ne constituent pas une garantie de résultat.

9.5. Tout comportement irrespectueux, de part et d’autre, peut être signalé à DEEZPRO, qui prend les mesures appropriées.

10Certifications

10.1. DEEZPRO assure la préparation des Apprenants et leur inscription aux examens de certification, en partenariat avec des Organismes certificateurs.

10.2. L’organisation des examens, leurs modalités et la délivrance des certifications relèvent de l’Organisme certificateur, dont les règles s’imposent à l’Apprenant. DEEZPRO informe l’Apprenant de ces règles avant son inscription.

10.3. DEEZPRO ne garantit pas la réussite à l’examen.

10.4. L’Apprenant doit justifier de son identité lors de l’examen. Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l’annulation de l’examen par l’Organisme certificateur, la suspension du compte et le signalement aux autorités compétentes.

11Outils d’intelligence artificielle et d’orientation professionnelle

11.1. DEEZPRO met à disposition des outils fondés sur l’intelligence artificielle, notamment pour la recommandation de formations, la mise en relation avec des Mentors, la personnalisation des parcours, l’assistance conversationnelle, ainsi que l’orientation professionnelle et l’analyse des compétences demandées sur le marché du travail, quelle que soit la dénomination commerciale de ces outils.

11.2. Les résultats produits par ces outils sont indicatifs. Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Ils ne constituent ni une garantie d’emploi, ni une garantie de résultat.

11.3. L’Utilisateur s’abstient de communiquer à ces outils des données sensibles le concernant ou concernant des tiers.

11.4. L’Utilisateur qui estime qu’une décision ou recommandation automatisée l’affecte de manière injustifiée peut demander son examen par un membre de l’équipe DEEZPRO, à l’adresse contact@deezpro.com, dans un délai de trente (30) jours.

12Attestations et certificats

Les attestations délivrées par DEEZPRO comportent un identifiant permettant d’en vérifier l’authenticité. Toute falsification ou utilisation frauduleuse d’une attestation entraîne la suppression du compte et peut donner lieu à des poursuites.

13Responsabilité

13.1. DEEZPRO s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des Services et la disponibilité de la Plateforme. Elle est tenue à une obligation de moyens.

13.2. DEEZPRO ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, à des défaillances de réseaux ou de prestataires tiers, ni de l’usage que l’Utilisateur fait des connaissances acquises.

13.3. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de DEEZPRO est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de DEEZPRO.

13.4. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus Utilisateurs qu’il publie.

14Force majeure

DEEZPRO n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, pandémie, conflit, décision des autorités, panne majeure de réseau ou défaillance d’un prestataire essentiel.

15Données personnelles

DEEZPRO traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité.

16Suspension et suppression de compte

16.1. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@deezpro.com.

16.2. En cas de manquement aux présentes CGU, DEEZPRO peut, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre temporairement le compte ou le supprimer. En cas de manquement grave, notamment fraude, partage de compte, contrefaçon ou atteinte à la sécurité, la suspension ou la suppression peut intervenir sans préavis.

16.3. La suppression du compte pour manquement n’ouvre droit à aucun remboursement des Services en cours, sauf disposition contraire des CGV.

17Modification des CGU

17.1. DEEZPRO peut modifier les présentes CGU.

17.2. Toute modification substantielle, notamment relative aux droits et obligations des Utilisateurs, est notifiée par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les corrections mineures prennent effet dès leur publication.

17.3. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. L’Utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte.

18Droit applicable et litiges

18.1. Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

18.2. En cas de litige, l’Utilisateur contacte d’abord DEEZPRO à contact@deezpro.com en vue d’une solution amiable, dans un délai de trente (30) jours.

18.3. À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes de Lomé, sans préjudice des droits que l’Utilisateur consommateur tient de la loi de son pays de résidence.

19Dispositions générales

19.1. Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

19.2. Le fait pour DEEZPRO de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.3. L’Utilisateur ne peut céder ses droits au titre des présentes CGU sans l’accord écrit de DEEZPRO.

20Contact